Décision
Une commande annulée ou réduite peut donner droit à un remboursement total ou partiel. La confirmation du prestataire et le contrôle financier sont requis.
Politiques
Politique de remboursement
Les décisions utilisent le prix immuable, le paiement, le périmètre approuvé, les affectations et le travail terminé.
Cette traduction est fournie pour faciliter la lecture. La version anglaise prévaut en cas de différence.